C.G.V. - La Ferme du Pays d'Oc à Castelnaudary - Vente de Cassoulets, confits, Foie gras

à Castelnaudary
Produits du Terroir
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Conditions générales de vente
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.fermedoc.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.fermedoc.com est un service de :
·       Raison sociale : La Ferme du Pays d'OC
·       Adresse  : 38 Cours de la République, 11400 CASTELNAUDARY, France
·       Siret : 44093903100017
·       Numéro individuel d'identification fiscale : FR 440939031
·       Adresse de courrier électronique : fermedoc@fermedoc.com
·       Numéro de téléphone : 04 68 23 56 12

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.fermedoc.com vend des produits alimentaires artisanaux et de tradition typiques du pays d’oc et dont toutes les matières premières sont d'origine France.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Aucune commande n'est acceptée d'un pays ou région autre que la France métropolitaine.
·       Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone à la boutique.
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Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison
·       Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
·       Nous vous proposons deux modes de livraison à savoir Colissimo ou Chronopost.
·       Le coût des livraisons est le suivant :
·       Colissimo : de 0 à 4 Kg 12 €, de 4 à 8 Kg 10 €, de 8 à 15 Kg 5 €, et offert à partir de 15 Kg.
·       Chronopost : de 0 à 4 Kg 20 €, de 4 à 10 Kg 25 €, de 10 à 15 kg 30 € et offert à partir de 15 Kg.
·       Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison des contraintes de notre transporteur.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement
·       Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire sur la solution de paiement sécurisée du Crédit Agricole.
         Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation
·       Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
·       Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits frais.
·        Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse email suivante : fermedoc@fermedoc.com
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : La Ferme du Pays d'OC, 38 Cours de la République, 11400 CASTELNAUDARY
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
·       « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
·       remplacer le produit  dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse La Ferme du Pays d'OC, 38 Cours de la République, 11400 CASTELNAUDARY ou par email à fermedoc@fermedoc.com

ARTICLE 12 : Points fidélités
Tout achat  sur le site internet donne droit à des points fidélités, qui permettent à l'acheteur de se voir offrir des cadeaux. 1 point fidélité est attribué à l'acheteur pour 1 € acheté. Les points fidélité seront indiqués en bas de la facture ou du ticket. Le cadeau est offert lors du prochain achat.
Barême en vigueur :
- 80 points : 1 pâté de campagne 125g ou 1 merlot 25cl ou 1 chardonnay 25cl ou 1 cinsault 25cl
- 200 points : 1 pâté en 180g
- 500 points : 1 cassoulet de Castelnaudary (Réf. 3760072333228)
- 800 points : 1 foie gras 80g (Réf. 3760072334171)
- 1000 points : 1 foie gras 180g (Réf. 3760072331080)

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de votre commande.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
·       cas de la force majeure ;
·       fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
·       Les photographies, illustrations et images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : RGDP et Traitement des Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés "(article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de , la Ferme du Pays d'OC  . Pour cela, il suffit nous contacter par mail à fermedoc@fermedoc.com
De plus, la Ferme du Pays d'OC  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
·       Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Dernière mise à jour des CGV : 4 octobre 2019.

Tél :  04 68 23 56 12
38 Cours de la République
11400 CASTELNAUDARY
email


Mondialement connu, notre Cassoulet de Castelnaudary est cuisiné selon la recette traditionnelle chaurienne. Tous les ingrédients ont été rigoureusement sélectionnés : haricots Lingots de Castelnaudary, cuisses confites de canards gras, saucisse de porc.
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